Conformité au RGPD
Dernière mise à jour : à compléter.
Kuenta s’engage à protéger tes données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette page se concentre sur tes droits et la manière de les exercer. Le détail des données et des traitements figure dans notre politique de protection des données, et la vue d’ensemble dans notre politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SDP GAMES (SMACK DOWN PRODUCTIONS SASU), 52 rue Descartes, 69100 Villeurbanne. Pour toute question relative à tes données, contacte contact@kuenta.ai.
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection des données, tu peux écrire à contact@kuenta.ai. Les coordonnées d’un délégué à la protection des données (DPO), s’il est désigné, seront précisées ici.
Nos principes
- Minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires au service.
- Finalité : chaque donnée est collectée pour un objectif précis et légitime.
- Transparence : tu es informé de l’usage de tes données.
- Sécurité : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
- Durée limitée : les données ne sont pas conservées au-delà du nécessaire.
Bases légales
Selon les cas, nos traitements reposent sur l’exécution du contrat (fourniture du service), le respect d’une obligation légale (notamment comptable), ton consentement (par exemple pour certains cookies) ou notre intérêt légitime (amélioration et sécurité du service). Le détail par traitement figure dans notre politique de protection des données.
Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de tes données ;
- droit de retirer ton consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Comment exercer tes droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, écris-nous à contact@kuenta.ai. Nous te répondrons dans les délais prévus par la réglementation (en principe un mois, prorogeable). Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur ton identité. À noter : certaines données, notamment les factures, sont soumises à des obligations légales de conservation qui peuvent limiter le droit à l’effacement pendant les durées légales applicables.
Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel à des sous-traitants strictement nécessaires au service (extraction par IA, plateforme agréée de transmission, paiement, mesure d’audience, hébergement, emails). Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Union européenne, encadré par des garanties appropriées. La liste complète figure dans notre politique de protection des données. Nous ne vendons pas tes données personnelles.
Formalités CNIL
Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, les traitements ne font plus l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable auprès de la CNIL : la conformité repose sur la tenue d’un registre interne des traitements et sur le principe de responsabilité (« accountability »). Il n’existe donc pas de « numéro de déclaration CNIL » pour Kuenta.
Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Cookies
La gestion des cookies fait l’objet d’une page dédiée : politique de cookies.